Conditions d’utilisation

# Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

**Dernière mise à jour : juin 2026**

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## 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site www.laperlerie22.com (ci-après « le Site ») exploité par la société SARL Perle et moi.

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans réserve.

## 2. Éditeur du Site

**SARL Perle et moi**
- Siège social : 20 rue du temple, 75004 Paris, France
- SIRET : 750 856 320
- N° TVA : FR52750856320
- Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
- E-mail : contact@laperlerie22.com
- Téléphone : +33 1 42 76 04 00

## 3. Hébergeur

**OVH SAS**
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007

## 4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.

L'accès au Site peut être suspendu, interrompu ou modifié sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire par l'éditeur.

## 5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété de SARL Perle et moi ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du Site ou de son contenu, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

## 6. Utilisation du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site ou tenter d'y accéder de manière non autorisée
- Ne pas collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d'autres utilisateurs
- Ne pas diffuser du contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la vie privée
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers

## 7. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d'un compte utilisateur.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous vous engagez à notifier immédiatement l'éditeur en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

## 8. Commandes et achats

Les conditions relatives aux commandes et achats sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

## 9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

## 10. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

L'éditeur ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L'utilisation du Site ou de son contenu
- L'impossibilité d'accéder au Site
- Les erreurs, omissions ou inexactitudes du contenu
- Les virus ou programmes malveillants pouvant infecter l'appareil de l'utilisateur

## 11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

## 12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

## 13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

- **E-mail :** contact@laperlerie22.com
- **Adresse :** SARL Perle et moi, 20 rue du temple, 75004 Paris, France
- **Téléphone :** +33 1 42 76 04 00